Jeudi 20 Juillet 2017

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Conseil municipal

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal.

De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune. Il débat des projets municipaux et procède au vote pour obtenir la majorité nécessaire à leur mise en œuvre.

Le conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le maire et ses adjoints.
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