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Lundi 20 Novembre 2017

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Contrat de construction : formalités

  1. Certificat d'urbanisme
  2. Déclaration préalable
  3. Permis de construire
  4. Permis d'aménager
  5. Permis de démolir
  6. Déclaration d'achèvement des travaux
  7. Réception d'une maison neuve

Pour plus d'informations il est conseillé d'aller sur le site : https://www.service-public.fr
puis : accueil particuliers /logements/autorisations urbanisme

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