- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire,
- en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française par exemple :
-
- la déclaration d'acquisition de la nationalité française dûment enregistrée,
- ou le décret de naturalisation,
- ou le décret de réintégration dans la nationalité française,
- ou le certificat de nationalité.
Vous êtes né (e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
- un justificatif de nationalité française du parent français.
Vous n’êtes pas né (e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
- un justificatif de nationalité française du parent français.
Votre mère ou votre père est devenu (e) français (e) avant votre majorité :
- un justificatif de nationalité française du parent français.
Vous êtes de nationalité française par mariage :
- la déclaration d’acquisition de la nationalité par mariage (enregistrée au ministère chargé des naturalisations).
Vos parents ne sont ni français, ni nés en France et vous êtes né (e) et avez résidé en France :
- un certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou une manifestation de volonté.
Vous êtes naturalisé (e) français (e)
- votre décret de naturalisation.
Vous avez été réintégré (e) dans la nationalité française :
- votre décret de réintégration.
Vous êtes français par déclaration (autrement que par mariage) :
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française. (Ex. : manifestation de volonté,...)
Vous êtes né(e) en France et l’un de vos parent est né en France :
- la copie de votre acte de naissance suffit.
CAS PARTICULIERS :
Vous êtes français(e) dans les cas suivants : (sauf situation individuelle particulière)
VOUS êtes né(e) en France : L’UN DE VOS PARENTS est né :
A compter du 1er janvier 1963 :
en Algérie, avant le 3 juillet 1962
Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique Noire (1), de Madagascar, des établissements français d’Inde (2), des Comores et le 31 décembre 1993 :
dans les territoires d’outre-mer d’Afrique Noire, à Madagascar, dans les anciens établissements français de l’Inde , aux Comores avant la date d’indépendance du pays concerné
Entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 - en Cochinchine avant le 4 juin 1949 :
à Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 9 mars 1949 Entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993 Sur le territoire des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977
(1) Anciens territoires français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Côte-d’Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad.
(2) Anciens établissements français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon.