Cas le plus fréquent
Un seul justificatif de domicile est requis. Il faut présenter :
- un certificat d'imposition ou de non imposition
- ou une quittance d'assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)
- ou une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable
- ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc)
Il faut présenter les documents suivants :
- un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
- et une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeant
- et un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).
Pour les personnes résidant dans un hôtel
Il faut présenter les documents suivants :
- une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).
Pour les personnes logeant dans une caravane
Il faut présenter les documents suivants :
- un acte de propriété du terrain ou un bail de location
- et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.
Pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Les personnes qui n'ont pas la possibilité d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence, ou auxquelles la loi n'a pas fixé une commune de rattachement, doivent fournir une attestation établissant leur lien avec un organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet (Secours Catholique, Emmaüs France, etc). Il convient donc de consulter cette liste à la préfecture.
Il sera fait mention sur la CNI de l'adresse de cet organisme, mais non de sa dénomination.