Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (pour les personnes mineures)

D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement, à l’égard de leurs enfants légitimes, l’autorité parentale.
De même, les parents non mariés exercent conjointement, à l’égard de leurs enfants naturels l’autorité parentale dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance.
Dans ces deux cas, l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande de passeport. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre, la délivrance d’un passeport étant considérée comme un acte de la vie courante.