D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement, à l’égard de leurs enfants légitimes, l’autorité parentale.
De même, les parents non mariés exercent conjointement, à l’égard de leurs enfants naturels l’autorité parentale dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance.
Dans ces deux cas, l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande de passeport. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre, la délivrance d’un passeport étant considérée comme un acte de la vie courante.
- Parents mariés :
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- extrait d'acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents,
- Parents séparés :
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- copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale;
- ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
- Parents non mariés :
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- extrait d'acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur,
- ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale
- Exercice de l'autorité parentale par un tiers :
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- copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.