Carte d'identité - Passeport

Carte d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les personnes mineures

En cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Attention

Le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité

10 ans.

Coût

Gratuit.

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement.
La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement au guichet.

Pour les personnes mineures : Elles doivent être accompagnées d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.

Pièces justificatives à fournir :

• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur),
• un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
• l'ancienne CNI en cas de renouvellement,
• un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.

Pour les personnes mineures :

• un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du mineur),
• un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale,
• si le mineur n'a jamais eu de CNI, fournir si possible un autre document officiel avec photographie (exemple : passeport même périmé).

En cas de perte ou de vol de CNI

Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à fournir pour toute demande de CNI :

• en cas de perte :
• • déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu de dépôt du dossier de demande de CNI),
  • ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration,
  • et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...).
• en cas de vol :
• • fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers,
  • fournir également si possible un document officiel avec photographie.

Pour les personnes mineures : les démarches sont faites par la personne exerçant l’autorité parentale

Remise de la CNI

La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Pour les personnes mineures : La CNI est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Délais d'obtention

Variables selon les préfectures.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).

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Passeport

Les passeports délivrés avant le 1er mars 2001 pour une durée maximale de cinq ans ne pourront faire l'objet ni d'une prorogation ni d'un renouvellement à titre gratuit pour une nouvelle durée de cinq ans.

Pour obtenir ou renouveler un passeport, se présenter en personne à la mairie dont dépend votre domicile.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié).
Attention : depuis le 2 mai 2006 le passeport est électronique.

Pièces justificatives à fournir

• 2 photos d'identité identiques et récentes non prédécoupées, vous représentant de face, la tête nue,
• copie intégrale d’acte de naissance du demandeur
• copie intégrale de l’acte de mariage sous réserve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité
• Un timbre fiscal de 60 euros ou de 30 euros selon les cas (vous pouvez vous le procurer dans un bureau de tabac),
• Un justificatif de domicile ou de résidence (copie d'une quittance récente de loyer, ou d'électricité, ou de téléphone, RIB, bail),
• Lors d'une demande de renouvellement, l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol établie auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Durée de validité

10 ans pour un majeur
5 ans pour un mineur

Droit de timbre fiscal

60 euros pour un majeur
30 euros pour un mineur

Délai d'obtention

2 à 4 semaines.

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Passeport électronique

À partir du 13 avril 2006, un nouveau type de passeport est délivré :

Ce passeport est un titre hautement sécurisé comportant la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique contenant ses données personnelles.
Ce passeport est désormais un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire.

Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

Ainsi, la possession d’une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ou d’un ancien passeport ne permet plus une délivrance simplifiée du passeport : dans tous les cas (première demande ou renouvellement), l’administration doit désormais procéder à un examen approfondi de votre situation au regard de l’état civil et de la nationalité.

De même, les photos d’identité qui ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur seront rejetées.

Enfin, la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.

Remarques importantes :

Les passeports en cours de validité sont valables jusqu’à leur péremption. C’est également le cas des inscriptions d’enfants qui y figurent. Il n’est donc pas nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation.

Par ailleurs, quel que soit le type de passeport détenu, l’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à la date de validité du passeport. Les usagers sont donc invités à consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique "conseils aux voyageurs").

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE

Passeport pour un majeur

Liste des documents à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
• • ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil.
• 2 photos d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
• un justificatif de nationalité française, (document à produire en original)
• un justificatif de domicile récent à vos nom et prénom (en original)
• des timbres fiscaux pour un montant de 60 euros
• un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc.)
• le formulaire de demande rempli et signé
• lors de la remise de votre passeport, vous devrez restituer l’ancien, sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides

Passeport pour un mineur

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.

À compter du 29 mars 2006, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance.
• • ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.
• 2 photos d'identité récentes parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
• un justificatif de nationalité française (le document attestant de la nationalité française doit être produit en original)
• un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
• des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros
• le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
• lors de la remise de votre passeport, l’ancien passeport de l’enfant devra être restitué, sauf s’il comporte un ou des visas en cours de validité
• Selon les cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle
• Une pièce d’identité du représentant légal

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
À partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

PASSEPORT PERDU OU VOLÉ

Vous devez constituer un dossier dans les conditions d’une première demande ou d’un renouvellement (voir LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR) en le complétant par :

• s’il s’agit d’une perte, une déclaration de perte établie à votre mairie au moment du dépôt de la demande
• ou en cas de vol, une déclaration de vol établie par le commissariat ou toute unité de police de quartier
• Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger

CAS PARTICULIERS

Votre passeport actuel vous sera remplacé, sans perception de taxe, par un passeport électronique dans les cas suivants :

• modification d’état civil (1)
• pages réservées au visa entièrement utilisées
• erreur de l’administration

La fin de validité du titre délivré sera identique au passeport précédent. Toutefois cette délivrance sera instruite comme une première demande du passeport électronique. Le dossier devra donc être constitué avec toutes les pièces nécessaires à une demande.

(1) dans ces cas, seront également jointes les pièces justifiant des modifications demandées si elles ne figurent pas en mentions marginales sur la copie intégrale de l’acte de naissance.

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