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Lundi 25 Septembre 2017

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Carte d'identité - Passeport

Carte d'identité - Passeport - Electronique

Carte d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les personnes mineures

En cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Attention

Le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité

15 ans pour les personnes majeures
10 ans pour les personnes mineures

Coût

Gratuit.
Si non restitution (perte ou vol) un timbre fiscal de 25€ sera demandé

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement.
La demande est rédigée sur un formulaire disponible au guichet.

Pour les personnes mineures : Elles doivent être accompagnées d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.

Pièces justificatives à fournir :

  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur),
  • un justificatif de nationalité française,
  • un justificatif de domicile ou de résidence,
  • l'ancienne CNI en cas de renouvellement,
  • un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.
Pour les personnes mineures :
  • un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du mineur),
  • un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale,
  • si le mineur n'a jamais eu de CNI, fournir si possible un autre document officiel avec photographie (exemple : passeport même périmé).

En cas de perte ou de vol de CNI

Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à fournir pour toute demande de CNI :
  • en cas de perte :
    • déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu de dépôt du dossier de demande de CNI),
    • ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration,
    • et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...).
  • en cas de vol :
    • fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers,
    • fournir également si possible un document officiel avec photographie.
Pour les personnes mineures : les démarches sont faites par la personne exerçant l’autorité parentale

Remise de la CNI

La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Pour les personnes mineures : La CNI est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Délais d'obtention

Variables selon les préfectures.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).

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Passeport

Les demandes de passeports biométriques doivent être,faites aux mairies de Beauvais ou d'Auneuil

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