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Lundi 20 Novembre 2017

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Démarches pour obtenir une aide

Justification des revenus et pièces à fournir en fonction de la situation du demandeur

  • Composition de la famille
  • Bulletin de salaire
  • Indemnités journalières
  • Indemnités de chômage
  • RMI
  • Retraites principale et complémentaire
  • Pension militaire
  • Rentes (accident du travail)
  • Allocation parent isolé (API)
  • Allocation adulte handicapé (AAH)
  • Pension d'invalidité
  • Pension alimentaire
  • Allocation pour le logement (APL)

Justification des charges fixes mensuelles

  • Loyer
  • Eau
  • Électricité
  • Téléphones fixe et portable
  • Chauffage
  • Mutuelles
  • Assurances
  • Pension alimentaire
  • Frais de garde
  • Impôt sur le revenu
  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Crédits

Procédure

Au vu des pièces fournies et après délibération le CCAS décide de l'attribution ou non d'une aide.

Délais

De 15 jours à 1 mois après le dépôte de la demande.

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