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Lundi 20 Novembre 2017

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Recensement militaire


Quand se faire recenser ? - Où et Comment se faire recenser ? - Déclaration - Pièces à fournir - Effets du recensement - Attestation de recensement - Changement domicile/situation - Défaut de recensement - Régularisation - Adresses utiles

Quand se faire recenser ?

Recensement des Français

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Cas particulier

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire

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Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter :
  • à la mairie du domicile,
  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

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Déclaration

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

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Pièces à fournir

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • un justificatif de domicile.
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :
  • les nom et prénoms de l'intéressé,
  • ses date et lieu de naissance,
  • ses domicile et résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • la date d'établissement de l'attestation.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

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Attestation de recensement

Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

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Changement domicile/situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04 .
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

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Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

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Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.

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Pour plus d'information, les services à contacter :

Mairie de Saint Paul (Pour s'informer et accomplir la démarche)
  • 2 rue du feu Saint Jean-60650 ST PAUL
  • Téléphone : 0344822023
La Documentation française
  • Centre du service national de Compiègne (Après le recensement : en cas d'absence du domicile habituel supérieure à 4 mois, de changement de domicile, de changement de situation familiale, professionnelle ou scolaire)
Ambassade et consulat français à l'étranger
Ministère des affaires étrangères et européennes

Formulaires
  • Déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle
  • Cerfa n°11718*04
  • Ministère de la défense
Textes de référence
  • Code du service national articles L113-1 à L113-8
  • Code du service national articles R111-1 à 111-16

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